CONDITIONS D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site www.atypicars.com, édité par ATYPIC CARS, dont le siège social est situé au 27 Route de la Passerelle, 74370 Charvonnex.
En naviguant sur le site, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions.
2. Contenu du site et véhicules présentés
Le site présente l’activité d’ATYPIC CARS, ses services ainsi qu’une sélection de véhicules disponibles, réservés ou vendus.
ATYPIC CARS apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées. Toutefois, les descriptions, photographies, caractéristiques techniques, kilométrages, prix et disponibilités sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés ou comporter des erreurs.
La présence d’un véhicule sur le site ne garantit pas sa disponibilité. Les informations déterminantes doivent être confirmées directement auprès d’ATYPIC CARS avant toute décision d’achat.
Seuls les documents contractuels signés dans le cadre d’une transaction engagent les parties. Le site ne permet pas de conclure directement une vente et les présentes conditions ne remplacent pas les éventuelles conditions générales de vente, mandats ou contrats applicables.
3. Accès au site
ATYPIC CARS s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. Son accès peut néanmoins être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d’un événement indépendant de sa volonté.
ATYPIC CARS ne garantit pas un accès permanent au site ni l’absence totale d’erreurs ou d’anomalies techniques.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la législation applicable.
Il lui est notamment interdit :
-
de tenter d’accéder sans autorisation au site ou à ses systèmes informatiques ;
-
de perturber son fonctionnement ou d’y introduire un contenu malveillant ;
-
d’utiliser les formulaires pour transmettre des informations illicites, trompeuses ou abusives ;
-
de collecter ou réutiliser automatiquement les contenus et données du site sans autorisation.
Les informations communiquées au moyen des formulaires doivent être exactes et permettre à ATYPIC CARS de répondre à la demande de l’utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
Le site et ses contenus — notamment les textes, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques, bases de données et présentation générale — sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces contenus appartiennent à ATYPIC CARS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite, à l’exception d’un usage strictement privé autorisé par la loi.
6. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des services ou sites internet exploités par des tiers. ATYPIC CARS ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques en matière de protection des données.
L’accès à ces sites s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur, sous réserve des obligations légales applicables à ATYPIC CARS.
7. Responsabilité
ATYPIC CARS ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’une interruption temporaire, d’une incompatibilité technique ou de l’utilisation d’informations qui n’auraient pas été préalablement confirmées.
Cette limitation ne s’applique pas lorsque la responsabilité d’ATYPIC CARS ne peut légalement être exclue ou limitée.
8. Données personnelles et cookies
Les données personnelles communiquées par les utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
L’utilisation des cookies et autres traceurs est détaillée dans la Politique en matière de cookies. L’utilisateur peut gérer ses choix depuis le bandeau ou le module de gestion des cookies.
9. Modification des conditions
ATYPIC CARS peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
11. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions :
ATYPIC CARS
27 Route de la Passerelle
74370 Charvonnex
E-mail : drive@atypicars.com
Téléphone : +33 6 07 53 38 17